WebPlace Firmin Gautier. 38019 GRENOBLE 1. Téléphone greffe de Grenoble. 04 56 58 50 50. lundi au vendredi de 9h à midi et de 13h30 à 16h. Email. non disponible. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 9h à midi et de 13h30 à 16h. WebGreffe du tribunal de commerce de Lyon 44 rue de Bonnel 69003 Lyon (Entrée piéton au 67 rue Servient) - Service du registre du commerce et des sociétés ... - Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er janvier 2024. Répartition du montant exigé pour cette formalité . Emoluments du Greffe (HT) Débours / Frais postaux: TVA: INPI:
Greffe de Toulon => Contact et tarifs (Mise à jour 2024)
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Tarifs - Infogreffe
Web126,18 €. Immatriculation à la suite d'un transfert, avec maintien d'activité dans le ressort de l'ancien greffe (notification comprise) 150,27 €. Lors d'un transfert prévoir, le cas échéant, les frais de notification supplémentaires pour chaque immatriculation secondaire. 32,11 €. WebListe des tarifs principaux du Greffe du tribunal de commerce de Lyon Les émoluments des greffiers des Tribunaux de commerce sont fixés par l'Arrêté du 26 février 2016 . Tarifs principaux (extrait) : Principaux Tarif / Privilèges WebMar 27, 1996 · 59500 DOUAI. Téléphone greffe de Douai. 03 27 96 17 43. 9h30–12h/13h30–16h. Email. [email protected]. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Greffiers. series outline example